Qu’est-ce qu’un avis technique ?

Paroles d'expert

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Qu’est-ce qu’un avis technique ?

L’Avis Technique (ATEC ou AT), quésako ?

L’avis technique est un document attestant qu’un produit (ou système) est conforme à la réglementation française, et qu’il permet de construire un ouvrage stable et pérenne.

A quoi ça sert ?

Dans le domaine du Bâtiment, des normes permettent aux professionnels (maîtres d’ouvrage, concepteurs, maîtres d’œuvre, artisans, assureurs etc…) de s’échanger des informations sur les travaux à réaliser, sur les produits à utiliser, sur la façon d’utiliser ces produits.

Lorsqu’un produit n’est pas complètement décrit dans ces normes (parce qu’il est innovant ou atypique), les acteurs du Bâtiment ont besoin d’un document permettant, au cas par cas, de suppléer l’absence de textes officiels : c’est le rôle de l’avis technique.

L’avis technique définit ainsi l’usage auquel est destiné le produit, les éléments techniques dont il est constitué, la manière dont il est fabriqué en usine, et la façon dont il faut l’utiliser. L’ATEC peut faire référence à des normes existantes ou des DTU (Document Technique Unifié) pour alléger la lecture, mais dans tous les cas, c’est le texte de l’avis technique qui prévaut.

A noter que si le produit est commercialisé sous une marque différente que celle indiquée sur l’ATEC initial, il peut faire l’objet d’une extension d’avis technique qui lui donne les mêmes prérogatives.

À qui est-ce destiné ?

Document professionnel, l’ATEC est indispensable aux entrepreneurs, artisans, concepteurs, maîtres d’ouvrage, assureurs, contrôleurs techniques, etc. Il permet par exemple aux installateurs du produit ou du procédé d’être couverts par les assurances.

Qui peut délivrer les ATEC ?

Le CSTB instruit les demandes d’avis technique déposées par les industriels et le soumet à une commission d’experts (le Groupe Spécialisé – GS). La procédure d’avis technique est donc une évaluation technique collégiale, objective et reconnue par les professionnels du Bâtiment.

Quelle est la durée de validité d’un ATEC ?

Un ATEC est valide pour une durée déterminée, allant de 2 et 7 ans selon le degré de maturité du produit. Cette durée est obligatoirement indiquée sur l’avis technique. Un ATEC peut à tout moment faire l’objet d’un modificatif lors d’une évolution du produit, de son domaine d’emploi, ou de sa mise en œuvre.

Qu’est-ce qu’un avis technique ?
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